J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100026S



Par décision no 2001-45 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
- Transfesa France, à Cerbère (66) ;
- OPAC de Tours, à Tours (37) ;
- Société Air France, à Entzheim (67) ;
- Mairie d'Avignon (84) ;
- Potard Marie-Christine, à Pradines (46).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.